Les bases de données de l'INPI
Posté: Mer 1 Juil 2009 23:41Afin de faciliter l'accès à l'information sur la propriété industrielle, L'INPI met à la disposition des internautes en accès libre, de nouveaux services de recherche initialement payants.... : INPI
Parallèlement, la Commission Européenne a souhaité une baisse de 40% des droits d'enregistrement d'une marque dans 27 pays de l'Union à compter du 1er mai . Au lieu de 1600 Euros, les droits d'enregistrement ne seront plus que de 900 Euros.
En se connectant sur le site de l'Office d'Harmonisation dans le Marché Intérieur, le chef d'entreprise peut vérifier que le nom de marque qu'il a choisi est disponible, enregistrer son dossier en français et bénéficier d'une protection à moindre coût dans 27 pays pour 10 ans, renouvelables.
Source IFRAM
Parallèlement, la Commission Européenne a souhaité une baisse de 40% des droits d'enregistrement d'une marque dans 27 pays de l'Union à compter du 1er mai . Au lieu de 1600 Euros, les droits d'enregistrement ne seront plus que de 900 Euros.
En se connectant sur le site de l'Office d'Harmonisation dans le Marché Intérieur, le chef d'entreprise peut vérifier que le nom de marque qu'il a choisi est disponible, enregistrer son dossier en français et bénéficier d'une protection à moindre coût dans 27 pays pour 10 ans, renouvelables.
Source IFRAM