Un décret relatif à la normalisation paru au journal officiel du 17 juin 2009, stipule la consultation gratuite des normes obligatoires qui seront accessibles via internet, l'exonération des frais de participation financière à l'élaboration des normes pour les petites entreprises, et enfin l'implication réelle des petites et moyennes entreprises aux travaux des bureaux de normalisation ...
L'UPA se félicite d'ailleurs de ces mesures au moment ou les statuts de l'AFNOR sont en cours de modernisation .
Plus d'infos sur Legifrance
Source IFRAM
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Normalisation : accès aux normes et implication des PME
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Normalisation : accès aux normes et implication des PME
de thierry loeve » Mer 1 Juil 2009 23:06
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thierry loeve - Messages: 3814
- Inscription: Mar 19 Aoû 2008 23:01
- Localisation: Loire-Atlantique
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