Reglementation, loi sur les armes : couteau en Belgique

[Jacques Delfosse]

Merci pour ce très bon post à propos des balis !
C'est effectivement regrettable que le couteau balisong soit TOTALEMENT PROHIBÉ en Belgique.
il nous reste à le contempler sur des forums...non anglais.

BONNE QUESTION :

• Que fait le Belge qui détient un "pieds du Roi" ou quelque chose de semblable ? (pas mon cas, malheureusement).

[Metal Connexion]

Pour rappel, la nouvelle loi sur les armes, entrée en vigueur le 9 juin 2006, sur le territoire belge, compte parmi les armes prohibées [3 §1er] :

• des couteaux à cran d’arrêt et à lame jaillissante,
• des couteaux papillon,
• des couteaux à lancer,
• des cannes à épée.

Les poignards, couteaux en forme de poignard et couteaux pliants avec un mécanisme de blocage non-automatique ne tombent plus sous cette catégorie, mais pour les porter, il faut un motif légitime.
En cas de possession d'une arme prohibée, il s'agit de la neutraliser (Faut-il souder le pied-de-Roi ?), de la céder à la police locale contre une juste indemnité, ou de la céder à une personne autorisée. [Je donne mon adresse par mp en France au cas où... ].

Plus sérieusement, Jacques, ta question n'était pas résolue par Yves Demanet, avocat, qui s'exprimait en ces termes en novembre 2007 :

L’interdit du couteau papillon se comprend mal si ce n’est la transcription d’une poussée médiatique mal comprise. [...]
Il s’agit d’un couteau comportant un manche en double partie qui s’ouvre et permet par une rotation à 360 degrés « d’ouvrir » le couteau et de le tenir en position ouverte par la fermeture, bloquée ou non, du manche sur lui-même. Le concept est définit par la loi du 08 juin 2006 en son article 2 point 8.
Ce couteau a été largement popularisé dans divers films de cinéma asiatique et a occasionné de multiples blessures aux doigts de tous les gamins qui se sont essayés au genre de jonglerie dont il était fait promotion.
On comprend mal en quoi ce couteau serait plus dangereux qu’un autre ???
Qu’en est-il des couteaux papillon à valeur historique ou artistique ?

Lire l'article : Quelques considérations sur le statut des armes blanches.

[Jacques Delfosse]

Merci des précisions.
A la liste des armes blanches prohibées, il faut ajouter toute arme dissimulée sous une autre apparence, ainsi que tous les "bâtons de combat"...

Maintenant, je tiens à citer un exemple de la "perversion de la loi" :
Un collègue d'un autre forum a tenté et réussi un "coup" auprès de l'administration :
Partant du fait qui permet de devenir "collectionneur officiel" selon la loi belge, il a demandé si ce statut (ou un assimilé) existait aussi pour le collectionneur d'armes blanches. Il lui a été répondu que cela était possible, puisse que la loi concernait toutes les armes.
Seule condition : avoir un thème à sa collection... d'où sa demande du thème "collection des armes blanches prohibées" !
Après quelques semaines d'attente, la recevabilité de sa demande a été approuvée et après un contrôle policier de ses mesures de sécurité, l'agrément de collectionneur avec pour thème "collection d'armes blanches prohibées" lui a été délivré.
Cela lui a coûté environ 300 € en 2 versements, renouvelable au bout de 5 ans et le tour est joué.
Il détient donc maintenant chez lui une panoplie complète de tout ce qui nous est interdit et peut les acheter, les détenir, les revendre à d'autres collectionneurs agréés ou à l'étranger.

CQFD ? C'est çà, la logique administrative !

[Metal Connexion]

Les collectionneurs agréés peuvent en effet détenir certaines armes prohibées. Il s'agirait d'une conséquence de l'article 27, §4 de la loi sur les armes.

Néanmoins, j'ai beau consulter les ressources relatives à la nouvelle loi sur les armes que le web nous offre, je ne trouve pas l'énoncé exact de ce paragraphe.
La brochure générale (3ème édition, fichier pdf) est téléchargeable à cette adresse.
Enfin, il existe une référence qui détaille la réglementation sur les armes en Belgique dont on peut trouver des extraits en suivant ce lien.

La nouvelle loi sur les armes et ses arrêtés d'exécution : [lien] - Auteur(s): Olivier Fabri