Faut-il un poinçon pour tout bijou en argent ?

[benita]

Bonjour,
je souhaite fabriquer une bague en argent et en cuivre.
Ma question porte sur les poinçons. Je suis au courant de la règlementation en ce qui concerne les métaux précieux, mais je souhaiterais savoir, si j'utilise l'argent pour faire mon corps de bague et que j'inclus du cuivre pour créer mon motif sur le plateau : suis-je obligée d'utiliser un poinçon de maitre ?
En gros à partir du moment où il y a un peu d'argent dans un bijou, est-on obligé d'en passer par le poinçonnage, ou est-ce réservé au bijou fabriqué complètement en métal précieux ?

J'espère que je suis a peu près clair.
Merci.

[rebarbe]

Salut.
Si tu ne dépasse pas 3 grs, il me semble que tu es dispensé de poinçon tant que tu ne vends pas à l'export.
Après, si c'est pour toi ou un proche rien ne t'oblige à poinçonner quoi que ce soit.
@+

[benita]

Merci pour ta réponse,
mais en fait les 3 gr c'est valable pour l'or, en ce qui concerne l'argent c'est 30 gr, mais tout cela concerne le poinçon au titre.
Ce qui me soucie c'est le poinçon de Maitre (fabricant), car logiquement dès que tu fabriques un objet en métal précieux tu dois apposer ton poinçon de fabricant, attestant ton identité.

Mais je me demande si cela est valable lorsque tu mélanges différents matériaux, par exemple si j'utilise le cuivre ou bien si j'utilise de l'os et que je ne rajoute que de l'argent pour créer une bélière ou un décor.
Si quelqu'un en sait plus, j'attends vos réponses.
a+

[roseleur]

Il existe des poinçons de garantie spécifiques et dans ce cas le poinçon de maitre doit certainement devoir être apposé sur les parties précieuses :

En dessus des 3g, il existe des poinçons spécifiques pour les objets composites.

Décret n°2000-745 du 1 août 2000 portant création et suppression de poinçons de garantie d'Etat du titre des ouvrages en métaux précieux.

Article 1
Modifié par Décret n°2002-1190 du 19 septembre 2002 - art. 1 JORF 22 septembre 2002
I. - Les ouvrages en platine, en or et en argent ainsi que les ouvrages mixtes composés d'or et d'argent, les ouvrages mixtes comportant des parties en métal précieux et des parties en métal commun doivent être revêtus des poinçons de titre conformes au tableau (1) annexé au présent décret.

II. - Le poinçon du deuxième titre d'or est supprimé.

NOTA :
(1) Tableau non reproduit.

On trouve ce tableau sur ce PDF : lien

[benita]

Merci pour ta réponse.
Le poids de 30 grs au dessous duquel un bijou argent n'est pas obligé d'être poinçonné au titre est-il toujours valable?
Je suppose que le poinçon de maitre est donc obligatoire et serait le seul.

[roseleur]

Article 186 ter En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2001-1089 du 20 novembre 2001 - art. 1 JORF 22 novembre 2001

Pour l'application du b de l'article 524 bis du code général des impôts, les seuils de dispense du poinçon de garantie sont fixés à un poids inférieur à 3 grammes pour les ouvrages contenant de l'or ou du platine et à 30 grammes pour les ouvrages contenant de l'argent.

Pour le poinçon de maitre il n'est pas indiqué de seuil.