Garantie décennale et responsabilité civile professionnelle du ferronnier d'art

[Babass]

Bonjour à tous,
Tout d'abord, félicitation à ce merveilleux forum!
Je souhaite reprendre une ferronnerie d'art dans le Pas de calais et je suis en plein bilan prévisionnel.

Une question me "tracasse" quelque peu concernant les assurances :
- Avez vous une garantie décennale concernant la pose de portails, et autres grilles ?
Car mon assurance me dit que c'est obligatoire vu que l'on touche au bâtiment (perçage et scellement).

Merci de vos réponses.
Cordialement.

[phi64]

Bonjour,
Effectivement à partir du moment ou l'on touche au bâtiment, il est nécessaire d'engager sa responsabilité (et donc sa garantie décennale). En réalité, en tant que ferronnier d'art, tu n'y es pas obligé si tu ne fais pas la pose, que tu fais alors réaliser par un maçon. Autres solutions, tu fais la pose mais elle n'apparait pas sur la facture, même si tu la comptes (c'était l'option que je choisissais et mes clients n'y voyaient aucun problème), soit tu prends une garantie pour les chantiers qui en ont besoin... car le coût d'une décennale ne se néglige pas.
En tant qu'artisan de toutes façons, s'il y avait un problème, tu te dois d'être présent auprès de tes clients pour apporter la meilleure solution qui soit, décennale ou pas, de prendre les mesures qui s'imposent quant à la pose pour qu'il n'y ait pas de problème dans le temps. Pour les clients qui veulent des rambardes à leur gout et dessin, de toutes façons, tu rentres rarement dans le cadre de la réglementation, tu dégages donc ta responsabilité face à un éventuelle accident et donc pas de décennale...
Voilà, ce n'est que ma version des choses et chacun à sa façon d'avancer dans les tracas connexes.
Cordialement, Phi.

[Babass]

Bonjour Phi,
merci de ta réponse !
En ce qui concerne la pose, j'avais pensé à l'éventualité d'un maçon.
Le seul problème concerne les appels d'offres des collectivités qui exigent une décennale.
Mais tout cela peut se faire sans la pose... car c'est vrai que le prix demandé pour une décennale est assez conséquent.
Merci encore.
Cordialement.
Babass

[phi64]

Hello Babass,
oui, même pour un appel d'offre, tu peux répondre avec un maçon, qui lui te fera la pose. En tant que ferronnier, je n'ai jamais eu de décennale... et je m'en suis très bien porté. Au début, mon assureur ne voulait même pas entendre parler de forge dans le bâtiment, il voulait bien si c'était dehors (et donc hors de sa couverture)...
Pour les particuliers (je n'ai jamais fait d'appel d'offre), je réalisais les poses "en service client". Je leur expliquais que je n'avais pas le droit car pas de décennale, donc ils devaient faire appel à une maçon (ils sont introuvables) ou bien je leur faisais la pose pour les dépanner. Cela passe très bien et ils sont ravis... et pour les garde-corps farfelus dessinés par le client sur un bout de serviette en papier, je facturais un panneau décor...

Bon courage pour ton installation ; en ce qui me concerne, je crois que je ne me réinstallerai que dans 1 an (ou un peu plus).
Cordialement, Phi.

[BDelor]

Le seul problème concerne les appels d'offres des collectivités qui exigent une décennale.
Babass

Juste une remarque : attention aux marchés publics, pour un artisan c'est un contexte souvent difficile. L'investissement en temps peut être important (et donc coûteux) pour répondre aux appels d'offre, et les éventuels contentieux difficiles à supporter (retards de paiement, procédures, etc...). Par défaut, le code des marchés publics prévoit - pour simplifier - que l'établissement public à toujours raison. Sur de grosses affaires, si cela tourne mal, il faut avoir les reins solides, ce qui est rarement le cas d'un artisan.

[Roland PINON]

Salut à tous
Il me semble que la décennale ne se justifie que si l'on touche à la structure du bâtiment.
Personnellement j'ai une assurance qui me couvre pour la pose de mon travail sans que ce soit une décennale au sens propre.
Dans la mesure où, comme un poseur de cuisine ou de store, les travaux de pose n'affectent pas la structure du bâtiment, je pense qu'une assurance acceptera de couvrir un risque bien défini pour une somme bien moins mirobolante que le prix d'une assurance décennale .
Bref la chose est à discuter avec ta compagnie.

[cuprite]

Bonjour.

La nuance entre une responsabilité civile professionnelle (R.C.) et une garantie décennale se situe dans le temps : la R.C. vous garantie au moment où vous posez un garde-corps si quelques grosses pierres s'effondrent sur le piano du client qui se trouvait à proximité (par exemple) et la décennale entrera en jeu si les assemblages du garde-corps (encore un exemple), dans les dix années, n'assurent plus leur rôle et que le garde-corps ne présente plus les sécurités nécessaires à son usage sans parler d'un accident éventuel.
Le plus sûr est de contacter votre assureur habituel, en lui exposant précisément, en détails et avec des exemples précis vos projets ainsi que la sous-traitance éventuelle des travaux de pose. Lui seul pourra vous indiquer l'étendue de vos garanties.
De toute façon, une assurance coûte trop chère tant qu'on en a pas besoin et ne sert à rien si elle ne couvre pas très précisément le risque de son activité. Mais elle vous permet de faire face à un très gros pépin si elle est parfaitement adaptée.
Voyez ce qu'il en est de la situation actuelle de l'entreprise que vous reprenez.
Bon courage pour la reprise de cette entreprise.

[Babass]

Bonjour à tous,

Après de nombreuses discussions sur le sujet de "décennale", mon assurance exclut cette éventualité et me dit que si j'ai besoin de faire une pose pour une "collectivité", je devrais faire sous-traiter mon travail de pose !
Donc tout c'est arrangé ; merci encore de vos conseils et autres remarques.
Cordialement Babass.